MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site
www.conciergeriehomeetga.fr  , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Conciergerie Home & Ga
Statut juridique : Micro-entreprise 
Nom du dirigeant : BRAILLON Gaëlle 
Adresse du siège social : 16, boulevard des Halliers, 51110 Lavannes
Numéro SIRET : 818 289 902 00020
Adresse e-mail : contact@conciergeriehomeetga.fr
Téléphone : 0760227902

 

2. Services fournis

L’ensemble des activités de l'entreprise ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.conciergeriehomeetga.fr .
Conciergerie Home & Ga s’efforce de fournir sur le site www.conciergeriehomeetga.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.conciergeriehomeetga.fr  ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site  www.conciergeriehomeetga.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

3. Hébergement du site

Hébergeur : WEBADOR
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site web : www.webador.fr 

 

4. Accès au site 

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

5. Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

 

6.Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du présent site www.conciergeriehomeetga.fr  incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Conciergerie Home & Ga. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

7. Cookies

Le site www.conciergeriehomeetga.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de
statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

8. Responsabilité

Conciergerie Home & Ga ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site.